LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
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Sélection de contributions

Cette page présente une sélection de contributions des Conventionnels, classées par thèmes. Elle sera complétée progressivement.

Projets de Constitution

Projet de Constitution, parties I et II, version finale
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Avant-projet de Constitution, présenté par le Praesidium
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> Présentation

Contribution de MM. Paraskevas Avgerinos et Panayotis Loakimidis le 02/12/2002
"Le projet de traité constitutionnel:observations préliminaires"
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Contribution présentée par MM. Alfred Sant et George Vella, le 21/11/2002
Observations sur le nouveau projet de traité constitutionnel
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Contribution présentée par M Ben Fayot le 19/11/2002
"Projet de constitution de l'Union européenne"
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Constitution proposée par M. Robert Badinter le 30/09/2002
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Contribution présentée par M. Andrew Duff
" Une constitution pour une Union fédérale de l'Europe "
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Autres contributions des Conventionnels

Citoyenneté

> Contribution présentée par M. Hubert Haenel, membre de la Convention:
" L'identité européenne"
25/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par Mme Christiana Muscardini
" Les citoyens européens et les institutions "
Format PDF

Droits Fondamentaux

> Contribution présentée par Mme Renée Wagener, membre de la Convention
" Le futur traité constitutionnel doit faire référence au principe de l'égalité entre femmes et hommes"
29/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M Jürgen Meyer, membre de la Convention
" Possibilité d'invoquer la charte des droits fondamentaux et amélioration de la protection des droits individuels "
29/11/2002 - Format PDF

Subsidiarité et Compétences Complémentaires

> Contribution présentée par M. Timothy Kirkhope, membre de la Convention
"Coopération et non centralisation"
21/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention
"Idées directrices pour la répartition des compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le futur traité constitutionnel"
19/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention
"Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne" "Proposition pour un contrôle préventif des principes de subsidiarité et de proportionnalité"
02/10/2002 - CONV 308/1/02 REV1 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention
"Une véritable subsidiarité"
18/09/2002 - CONV 276/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention
"Subsidiarité, bon sens et connaissances locales"
18/09/2002 - CONV 275/02 - Format PDF

> Contribution présentée par MM. Hannes Farnleitner et Reinhard E. Bösch, membres de la Convention
"Rendre opérationnel le principe de subsidiarité"
05/09/2002 - CONV 241/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Povilas Andriukaitis
" La répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Elmar Brok, M. Jacques Santer et d'autres membres de la Convention
" La subsidiarité doit être contrôlée par un organe juridictionnel "
Format PDF

> Contribution présentée par MM. Andrew Duff, Alain Lamassoure, Olivier Duhamel, Karel De Gucht, Mme Sylvia Kaufmann, M. Josef Zieleniec, membres de la Convention, et Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention
"Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en découle"
09/07/2002 - CONV 178/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre de la Convention, concernant les compétences de l'UE
17/06/2002 - CONV 107/02 - Format PDF

> Contribution de M. Filadelfio Guido Basile, membre suppléant de la Convention
" Les missions de l'Union européenne"
13/06/2002- CONV 94/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Vytenis Povilas Andriukaitis, membre de la Convention
"La répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres"
26/07/2002 - CONV 214/02 - Format PDF

Institutions, Personnalité juridique

> Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention
"La réforme du Parlement européen"
11/12/2002 - CONV 453/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention
"De nouvelles institutions pour une nouvelle Europe"
11/12/2002 - CONV 452/02 - Format PDF

> Contribution présentée par Lord Tomlinson, membre de la Convention
"Le médiateur européen devrait être inclus dans le projet de traité constitutionnel"
28/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention
"Les pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne:un nouveau dessein"
22/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention
"Démocratie à de multiples niveaux:réforme constitutionnelle européenne"
24/09/2002 - CONV 298/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre suppléant de la Convention
"Réforme de l'UE:questions liées au monopole d'initiative de la Commission européenne"
01/10/2002 - CONV 279/02 - Format PDF

> Contribution présentée par Rt. Hon. David Heathcoat-Amory, membre de la Convention
"Un nouvel avenir pour l'Europe"
24/09/2002 - CONV 291/02 - Format PDF

> Contribution présentée par The Earl of Stockton, membre suppléant de la Convention
"L'avenir de l'UE:une approche positive de Conservateurs britanniques"
24/09/2002 - CONV 278/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention
"La Convention sur les futurS de l'Union européenne"
01/10/2002 - CONV 277/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Lamassoure
" L'UE : quatre modèles possibles "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Barnier et M. Vitorino
" La méthode communautaire "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Barnier et Vitorino
" Le droit d'initiative de la commission "
Format PDF

> Communication de la Commission transmise par M. Barnier et M. Vitorino
" Communication de la Commission à la Convention du 22 mai 2002 : un projet pour l'UE"
Format PDF

> Contribution présentée par M. Jacob Soderman
" Propositions de modifications du traité "
Format PDF

> Contribution présentée par les observateurs du Comité des régions membres de la Convention
Format PDF

> Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention
"Les citoyens européens et les institutions"
19/07/2002 - CONV 208/02 - Format PDF

> Contribution présentée par Mme Inese Birzniece, membre suppléante de la Convention, concernant l'avenir de l'Union européenne
19/07/2002 - CONV 207/02 - Format PDF

Parlements Nationaux

> Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention
"Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne" "Proposition pour un contrôle préventif des principes de subsidiarité et de proportionnalité"
02/10/2002 - CONV 308/1/02 REV1 - Format PDF

> Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention
"Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne"
01/10/2002 - CONV 308/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Haenel, membre de la Convention
" Le rôle complémentaire des parlements nationaux et européen "
10/09/2002 - CONV 255/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Filadelfio Basile
" Le rôle des parlements nationaux "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Polivas Andriukaitis et Mme Dalia Kutraite-Giedraitiene
" Le renforcement des parlements nationaux "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Karel De Gucht, membre de la Convention
"Un autre rôle pour les parlements nationaux dans l'UE"
11/07/2002 - CONV 183/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. René van der Linden, membre de la Convention, et M. Wim van Eekelen, membre suppléant de la Convention
"Le rôle des parlements nationaux : exemple d'une bonne pratique"
11/07/2002 - CONV 182/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Gerhard Kurzmann, membre suppléant de la Convention, concernant le rôle des parlements nationaux dans l'UE
18/06/2002 - CONV 119/02 - Format PDF

> Contribution de MM. Peeter Kreitzberg et Tunne Kelam, membres de la Convention
" Le rôle des parlements nationaux"
13/06/2002 - CONV 95/02 - Format PDF

Action Extérieure et Défense

> Contribution présentée par MM. Dominique de Villepin et Joschka Fischer
" Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense"
28/11/2002 - CONV 435/02 - Format PDF

> Contribution présentée par MM. Hannes Farnleitner et Reinhard E. Bösch, membres de la Convention
"Un nouvel élan pour la politique européenne en matière de sécurité et de défense"
28/11/2002 - Format PDF

> Contribution de M. Dominique de Villepin et M. Joschka Fischer, membres de la Convention présentant les propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense
22/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention
" Déclaration des principes des relations extérieures de l' Union"
03/10/2002 - CONV 315/02 - Format PDF

> Contribution de Monsieur Lamberto DINI, membre de la Convention
"La défense européenne"
26/09/2002 - CONV 301/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Hannes Farnleitner et par M. Tusek
" Une politique étrangère commune pour l'UE "
Format PDF

> Contribution présenté par M. Caspar Einem concernant la politique étrangère et de sécurité
Format PDF

> Contribution présentée par M. Pavol Hamzik
" La politique européenne en matière de sécurité et de défense en tant que partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Caspar Einem, membre de la Convention, concernant la politique étrangère et de sécurité
17/07/2002 - CONV 202/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Pavol Hamzik, membre de la Convention
"La politique européenne en matière de sécurité et de défense en tant que partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne"
17/07/2002 - CONV 194/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Lamberto Dini, membre de la Convention
"La politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne"
09/07/2002 - CONV 180/02 - Format PDF

Simplification

> Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention
"Simplification et transparence vont de pair"
21/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par Mme Marta Fogler, membre suppléant de la Convention, et par M. Edmund Wittbrodt, membre de la Convention
"Simplification des procédures législatives et budgétaires de l'Union européenne"
01/10/2002 - CONV 280/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Peter Serracino-Inglott, membre de la Convention, et M. John Inguanez, membre suppléant de la Convention
"Simplification des procédures législatives"
12/09/2002 - CONV 263/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Jósef Oleksy, membre de la Convention
"La simplification des procédures législatives et des instruments de l'Union européenne"
11/09/2002 - CONV 261/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Lamberto Dini, membre de la Convention
"Les procédures législatives et budgétaires"
09/09/2002 - CONV 245/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Polivas Andriukaitis
"La simplification des traités"
Format PDF

> Contribution présentée par Mme Maria Berger, membre suppléant de la Convention
"Réforme des instruments juridiques"
26/06/2002 - CONV 160/02 - Format PDF

Liberté, Sécurité, Justice

> Contribution présentée par MM. Dominique de Villepin et Joschka Fischer
" Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures"
28/11/2002 - CONV 435/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention
"Dispositions que devra comporter la Constitution de l'Union européenne en ce qui concerne la liberté, la sécurité et la justice"
28/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par MM. Joschka Fischer et Dominique de Villepin , membres de la Convention
"Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures"
28/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Hubert HAENEL, membre de la Convention
"Pour une véritable opérationnalité européenne dans la lutte contre la criminalité transnationale"
25/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par Mme Hildegard Puwak, membre de la Convention
"L'Europe en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice"
05/09/2002 - CONV 240/02 - Format PDF

> Contribution présentée par Mme Hannes Farnleitner
" Asile, migration et coopération policière "
Format PDF

> Contribution présentée par M. Filadelfio Basile, membre suppléant de la Convention, concernant la justice et les affaires intérieures
05/07/2002 - CONV 176/02 - Format PDF

> Contribution de M. Adrian Severin, membre suppléant de la Convention
"L'Europe:un avenir de liberté, de sécurité et de justice"
03/07/2002 - CONV 153/02 - Format PDF

Europe Sociale

> Contribution présentée par M. Emilio Gabaglio, observateur à la Convention
" Un Traité constitutionnel pour une Europe sociale et des citoyens"
27/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Danny Pieters, membre suppléant de la Convention
"La sécurité sociale dans la Convention"
26/11/2002 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Caspar Einem
" Sur la voie de l'Union sociale "
Format PDF

> Contribution présentée par Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann, membre de la Convention
"Un traité constitutionnel pour une Europe sociale"
15/07/2002 - CONV 190/1/02 REV1 - Format PDF

Autres

> Contribution présentée par Mme Pascale Andreani, membre suppléant de la Convention
"La place de la culture dans le futur traité"
17/12/2002 - CONV 460/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. Olivier Duhamel, membre de la Convention
"Le service public audiovisuel dans les travaux de la Convention européenne"
12/09/2002 - CONV 264/02 - Format PDF

> Contribution présentée par MM. Karel De Gucht et Andrew Duff, membres de la Convention, et M. Patrick Dewael, observateur à la Convention:
" Rôle des entités subnationales et des régions à pouvoir législatif"
26/06/2002 - CONV 152/02 - Format PDF

> Contribution présentée par M. John Cushnahan, membre suppléant de la Convention
" Proposition concernant la création d'un corps européen de garde-côtes"
28/06/2002 - CONV 150/02

> Contribution présentée par MM. Eduardo Zaplana Hernandez-Soro, Jos Chabert, Manfred Dammeyer, Patrick Dewael, Mme Claude du Granrut, M. Claudio Martini, observateurs du Comité des Régions membres de la Convention
17/07/2002 - CONV 195/02 - Format PDF

 

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Contact: Fabien PERRIER, Direction des Affaires Européennes, fabien.perrier@sciences-po.fr