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Conclusions du groupe sur les Parlements nationaux

Présentation du rapport

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Ce groupe de travail a été présidé par Mme Gisela Stuart et les membres du groupe se sont accordés sur la nécessité d'accroître la participation des parlements nationaux au sein des institutions européennes pour renforcer la légitimité démocratique de l'UE et la rapprocher des citoyens tout en évitant que ne s'instaure une concurrence entre les parlements nationaux et la parlement européen.
Le futur traité constitutionnel devra donc reconnaître clairement les compétences des parlements nationaux.

I) le groupe de travail préconise une plus grande transparence des travaux du Conseil en demandant l'instauration de sessions ouvertes lorsque celui-ci statue conformément à la procédure de co-décision mais aussi en affirmant la nécessité de transmettre les résultats de ses travaux dans les dix jours aux parlements nationaux pour que ceux-ci puissent contrôler efficacement les actes communautaires.

II) Le groupe a aussi reconnu que le rôle des parlements nationaux dans le cadre des affaires européennes passait par un contrôle efficace de l'action exercée par leur gouvernement au niveau européen.
Il a été constaté que, même lorsque les parlements nationaux étaient habilités a contrôler l'action de leur gouvernement, ils n'exerçaient pas pleinement cette possibilité d'où la nécessité d'améliorer l'efficacité des systèmes nationaux de contrôle en renforçant les dispositions du protocole annexé au traité d'Amsterdam qui concernent l'accès des parlements nationaux aux informations.
Ainsi, les propositions législatives transmises, comme en France, au parlement par le gouvernement devraient être directement transmises par la commission pour que les parlements nationaux aient accès le plus tôt possible aux documents.

III) Le groupe de travail a, en outre, reconnu que le délai de 6 semaines devant nécessairement s'écouler entre le moment où une proposition communautaire en application du titre VI du traité sur l'UE est mise par la commission à la disposition du parlement européen et du Conseil et le moment où elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil en vue d'une décision est suffisant pour permettre aux parlements nationaux de faire connaître leurs avis au gouvernement : l'existence " d'accords préliminaires " au sein du Conseil peut toutefois nuire à cette faculté et l'interdiction de tels accords est préconisée.

IV) Le groupe de travail a, de plus, examiné la question du rôle des parlements nationaux en matière de contrôle de l'application du principe de subsidiarité au niveau européen. Ainsi, les organes communautaires et nationaux ont pour mission d'assurer le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité mais il incombe aux parlements nationaux, associés le plus tôt possible au processus législatif par le biais de la transmission des documents de programmation stratégique de la commission, de contrôler les exécutifs nationaux pour savoir si les dispositions législatives doivent être adoptées de préférence au niveau national ou au niveau européen.
Il serait ainsi opportun que les parlements nationaux examinent un projet de loi législatif au regard du principe de subsidiarité dès le début du processus législatif mais aussi pendant toute la durée de celui-ci si une modification substantielle est constatée.

V) Enfin, l'utilité de contacts réguliers entre parlements nationaux mais aussi entre ces derniers et la parlement européen est affirmée pour encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'UE.
Ainsi, le principe d'une convention impliquant acteurs nationaux et européens devrait être retenu en ce qui concerne la préparation des modifications futures du traité.
Les mécanismes d'échanges entre parlements nationaux devront aussi être pleinement exploités et le mandat de la COSAC devra être clarifié puisqu'elle pourrait servir de forum rassemblant les parlementaires nationaux.
De plus, les parlements nationaux devraient davantage participer à l'élaboration de l'agenda et de la stratégie politique de l'UE et la convention devra examiner l'idée d'un débat européen associant à la fois les parlements nationaux et le parlement européen ne perturbant toutefois pas l'équilibre institutionnel actuel. Le groupe a pris acte, à ce propos, de l'idée d'un Congrès et a estimé que la Convention devrait poursuivre l'examen de cette question.
Enfin, il serait opportun d'établir des contacts entre parlementaires nationaux et membres du parlement européen sur des questions spécifiques par le biais de la réunion de conférences interparlementaires.

Réactions des Conventionnels

La présidente du groupe de travail a fait état d'un large consensus dans son groupe pour impliquer davantage les parlements nationaux dans les affaires européennes. Mme Stuart a indiqué que les parlements nationaux n'ont pas vocation à devenir des co-législateurs mais qu'il s'agit d'accroître leurs prérogatives dans le système européen.

En revanche, la présidente a indiqué l'existence " de très fortes divergences " entre les partisans minoritaires et les opposants à l'idée d'un Congrès des peuples européens qui regrouperait périodiquement les députés nationaux et européens.
M. Michel Barnier ( commission ) a ainsi mis en garde contre un système qui mettrait en opposition les différentes légitimités tout en ne s'opposant pas à des réunions " interparlementaires " différentes de la création d'une nouvelle institution.

En effet, beaucoup d'opposants à cette idée affirment qu'il serait inopportun de créer une nouvelle institution alors qu'on attend de la convention un travail de simplification de l'organisation institutionnelle de l'UE : M. Proinsias de Rossa la qualifiant de " moulin à paroles " de plus. Quant à M. Joschka Fischer, il estime que le Congrès n'aurait de sens que s'il améliore le contrôle démocratique de l'Union tant en refusant l'affaiblissement du parlement européen et l'élection du président de la Commission par ce congrès.
Ainsi, la plupart des membres du groupe de travail tel M. Pierre Chevalier préféreraient un renforcement de la COSAC à l'instauration d'un tel congrès.

L'idée de ce congrès a surtout été défendue par des conventionnels français tels M. Moscovici qui a estimé qu'il s'agissait d'une " bonne idée " à creuser et M. Abitbol qui a indiqué que ce congrès aurait l'avantage d'agir comme un collège où les petits Etats ne seraient pas écrasés par les grands comme au Parlement européen.

En conclusion, le président Giscard d'Estaing affirme la nécessité de " structures représentatives renforcées " de l'expression démocratique pour l'avenir et le Congrès pourrait offrir à l'Europe un décloisonnement nécessaire entre Parlement européen et parlements nationaux.

 

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