LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
Séance plénière de la Convention
La Convention européenne
Sciences Po

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Interview

Interview d'Alain Lamassoure, Député européen et Membre de la Convention
Bruxelles, le 24 avril 2003.

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Lors de la session plénière de la Convention européenne le 25 Avril 2003 à Bruxelles, " Tisser la Toile " interviewait Alain Lamassoure, membre de la Convention, eurodéputé et ancien Ministre délégué aux Affaires européennes.

En ce qui concerne les déclarations récentes de Monsieur Giscard d'Estaing au sujet de l'élection d'un président du Conseil européen, comment interprétez vous la réaction des petits pays ?

Certains représentants des parlements n'ont même pas lu les textes de la proposition. Pour ma part, j'ai regardé cela de l'extérieur, en tant que spectateur. La presse, dans cette histoire, a représenté le point de vue des grands Etats. Tout le monde a réagi, sans très bien savoir de quoi on parlait. Et il y a eu très peu de réactions sur le texte du Præsidium lui-même. La balle aujourd'hui est dans le camp des petits Etats qui vont faire des contre-propositions. L'intérêt de la France est de lire le texte et d'attendre les propositions des petits Etats.
A propos du " chairman ", un mandat de deux ans et demi, c'est court. Il quitte ses fonctions au moment où il commence à connaître les problèmes. Le chairman n'aurait pas de pouvoir juridique. Ce ne serait pas lui qui propose, il n'aurait pas de staff sous ses ordres, ni de tenue de budget, il préside simplement les séances. Or c'est une affaire qui a été mal engagée depuis le début. Les petits pays sont fascinés par les arrière pensées des grands. Or c'est de la réalité qu'il faut se préoccuper.
Ce qui va vraiment changer, c'est que cette proposition sera faite après les élections européennes, tout en prenant en compte les résultats. On sera obligé de choisir le président dans le camp du vainqueur. Si ce système avait été appliqué en 1999, ce ne serait pas M. Prodi qui aurait été choisi. En 1994, ça n'aurait pas été M. Santer. Ensuite, les équipes constituées par le président seraient investies par le Parlement européen. On est déjà dans un régime parlementaire.

Et quant à la question d'un commissaire par pays…

Réclamer un commissaire par pays n'est pas sérieux. Ce n'est pas défendable. Ce serait nier la vocation de la Commission. Ce ne sont pas les Etats mais l'intérêt commun européen qu'ils défendent. C'est très différent. Le contresens que font les petits pays c'est de croire que c'est la Commission qui défend le mieux leurs intérêts et le Conseil qui défend ceux des grands. Par contre, le cadre où tous les Etats sont représentés et dont il faut affiner la pondération des votes, c'est le Conseil. Au lieu de dire que le président du Conseil européen soit élu à la majorité qualifiée, qu'il soit élu à la majorité simple, à bulletin secret. Ni du côté français ni luxembourgeois on n'a compris que le seul vrai sujet, c'est la pondération des votes. On pourrait même aller plus loin. Maintenant il y a codécision sur tous les sujets, le dernier mot revient au Parlement.
Pour qu'une loi européenne soit adoptée il faut la majorité des Etats, représentés au Conseil avec 1 Etat / 1 voix. Et les citoyens européens représentés par le Parlement européen. C'est acceptable par les grands pays à condition que le Parlement européen représente les populations selon une proportionnalité rigoureuse, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ce serait ce que le Præsidium appelle la proportionnalité dégressive. En cas de conflit, le dernier mot irait à la chambre basse. C'est ainsi qu'il serait possible de jouer la double majorité dans les deux institutions.
En ce qui concerne les propositions envers la Commission, deux voies sont possibles : Celle du Præsidium, en faveur des grands Etats, avec peu de commissaires. Pour le membership de la Commission tous les Etats seraient à égalité. Les petits s'inquiètent mais la question est moins la nationalité des gens que leur qualité. On supprimerait alors toute référence à un seuil. Cette idée remonte à l'entrée de l'Autriche. En 1994 Alain Juppé a soulevé cette question. Il disait qu'on aurait des déséquilibres avec l'entrée des pays d'Europe centrale et les pays scandinaves entre les petits et les grands pays. Jusque là il y avait équilibre à 6 et 12 entre les petits, moyens et grands. Puis a eu le problème du droit de vote au Conseil. M. Juppé ajoute la question du nombre des commissaires. L'argument des ministres des affaires étrangères dont le métier est de faire la guerre tous les jours à la Commission est : il faut une Commission forte donc peu nombreuse. Les Français ont donné l'exemple. Nous avons décidé de supprimer le deuxième commissaire des grands. Aujourd'hui, on ne peut pas réduire à moins d'un par pays et la commission devient un lieu d'enjeux de pouvoir entre grands et petits alors que n'était pas cela au départ.
Aujourd'hui le gouvernement français a intérêt à attendre les contre-propositions des petits et de réfléchir sur le statut de la Commission. N'est-ce pas plus sage de ne pas mettre de plafond et de voir ce qui se passe ? Ce qui est sûr, c'est que demain, il faut une autorité politique. On ne peut pas dire aux citoyens que l'Europe n'est pas gouvernée. C'est pour cela que je dis depuis un an : la Commission telle que nous la connaissons est morte.

Que pensez-vous de la proposition de créer un ministre européen des affaires étrangères ?

J'ai fait mon deuil de la politique étrangère (commune, ndlr). Concentrons les efforts sur les politiques internes et les compétences classiques extérieures. Même avant l'Irak j'étais pessimiste, mais aujourd'hui, je ne me fais plus d'illusions. Les gouvernements ont besoin de faire du cosmétique. Le ministre des affaires étrangères, c'est du cosmétique. Regardez, les Français ne veulent pas d'une politique étrangère commune et là dessus la position de Chirac vis à vis des pays de l'Est est révélatrice.

Que pensez-vous de la polémique sur la référence à Dieu dans le Préambule de la Constitution ?

Le problème, c'est que plus on parle de Dieu, plus son se méfie de l'Europe. En effet, quand on parle de Dieu, on ne parle pas des vrais sujets.
Il me semble que la France a d'ailleurs commis une maladresse. Lors de la précédente convention, celle où il était question de la Charte des droits fondamentaux, la France a refusé de faire mention de Dieu et de l'héritage religieux. Or il me semble que s'il l'on avait laissé passer cela, personne ne parlerait plus de Dieu aujourd'hui. Comme on n'a pas accepté, il y a un malaise. Aujourd'hui, il y a un fort lobbying de la part de Dieu. Dieu a des lobbyistes !
Je vous dis cela parce qu'à chaque réunion du PPE, par exemple, il y a deux évêques. Mais à mon avis, le reste est plus important que cette querelle. J'entends par exemple, le texte proposé par le præsidium. Parce que de toutes façons, c'est un sujet sur lequel on sera obligés d'avoir u consensus très large, une formule ouverte, acceptable par tous. Or les constitutions nationales offrent tout un éventail de solutions relatives aux relations avec Dieu. Cela va de la laïcité complète avec la France à des textes beaucoup moins neutres comme en Grèce, en Irlande ou encore en Autriche où l'Etat est laïque mais où le président prête serment sur la Bible.

Valéry Giscard d'Estaing a proposé il y a quelques semaines une déclaration d'indépendance de l'Europe…

Ca c'est mon idée ! L'Europe n'existera sur la scène internationale que le jour où elle sera indépendante, notamment des Etats-Unis. J'ai distribué il y a six mois une contribution écrite de principe. Si les pays européens veulent agir sur la scène internationale, ils doivent commencer par rassurer le reste du monde. Car pour l'Asie, et l'Afrique, l'Europe, c'est celle qui a envahi le monde. Il faut donc que nous nous mettions d'accord pour établir au sein de l'Europe une ère de justice et de solidarité et vis à vis de l'extérieur, nous devons développer la paix et demander pardon pour la colonisation.
La déclaration d'indépendance, c'est pour signifier que nous ne recherchons pas à utiliser notre puissance mais pour affirmer notre liberté d'action. Quand les Britanniques nous disent : ce n'est pas gentil pour les Etats-Unis, je les renvoie à la Déclaration d'Indépendance de ces mêmes Etats-Unis. Si l'on regarde les relations que la Grande Bretagne entretient avec les Etats-Unis aujourd'hui, on voit qu'elles n'ont guère été endommagées. Ce que nous voulons c'est une " special relationship " à l'échelle de l'Europe, en toute indépendance. Monsieur Giscard en a repris l'idée ; elle était peut-être un peu prématurée.

On parle beaucoup de déficit démocratique. Voyez vous un décalage entre procédures démocratiques au niveau européen et l'émergence d'un espace public européen ?

C'est l'histoire de la poule et de l'œuf. Aujourd'hui, il n'y aura pas d' espace public européen, tant qu'il n'y aura pas de Monsieur ou Madame Europe. Le Præsidium va régler ce problème. Ce que j'appelle " Monsieur ou Madame Europe ", c'est un " chairman " à la britannique. Le terme " président " connotant trop en français l'idée d'un exécutif.
Dans le cas présent, il s'agirait du président de la Commission. Imaginons les élections européennes selon le système imaginé par le Præsidium. Pas en 2004, mais d'ici à 2009 au plus tard. On saura que le Président de la Commission, chef de l'exécutif européen, sera élu par le Parlement européen.
Les partis politiques s'organiseront pour annoncer leurs candidats. Et s'en suivra une campagne électorale dans tous les pays, chacun dans sa langue. Et quand les media nationaux décriront cette campagne, il seront obligés d'observer de quelle manière elle se déroule dans les autres pays membres. C'est cette mise en commun des débats nationaux qui commencera à forger un débat public européen.
La seconde proposition serait de lancer un referendum sur le traité constitutionnel, le même jour dans tous les pays de l'Union.
Mais votre question fait intervenir le problème des langues et du multilinguisme dans l'Union européenne. En principe chaque conventionnel peut parler dans sa langue maternelle. Sauf pour les candidats qui peuvent aussi parler leur langue mais à condition d'être accompagné d'un interprète. C'est arrivé avec la Hongrie et un des pays baltes. En plénière, on parle les onze langues de l'Union. Mais en pratique, ce sont l'Anglais, le Français et l'Allemand, parfois l'Italien et l'Espagnol. Avec une forte majorité pour l'Anglais. Même si c'est quelque chose dont il est difficile de parler en France…

Propos recueillis par Florence Deloche-Gaudez et Andreas Orator.

 

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