LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
Séance plénière de la Convention
La Convention européenne
Sciences Po

Qu'est-ce que la Convention ?

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Composition de la Convention européenne

Les différentes composantes

La Convention, dont la composition a été fixée par le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, rassemble les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union.

Outre son Président et ses deux Vice-Présidents, elle est composée de :
- 15 représentants des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres (1 par Etat membre),
- 13 représentants des chefs d'Etat et de gouvernement des pays candidats à l'adhésion (1 par pays candidat),
- 30 représentants des parlements nationaux des Etats membres (2 par Etat membre),
- 26 représentants des parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion (2 par pays candidat),
- 16 représentants membres du Parlement européen,
- 2 représentants de la Commission européenne.

Chaque membre titulaire de la Convention a un suppléant.

Le Comité économique et social (trois représentants), le Comité des Régions (six représentants), les partenaires sociaux (trois représentants) et le médiateur européen y sont invités en tant qu'observateurs.

La déclaration de Laeken prévoit que les pays candidats à l'adhésion participent pleinement aux délibérations sans toutefois pouvoir empêcher un consensus qui se dégagerait entre les Etats membres.

> Voir la composition de la Convention

Le Praesidium

Le Praesidium a un rôle d'impulsion vis-à-vis de la Convention et doit lui fournir une base de travail.

Sa composition a été déterminée par le Conseil européen de Laeken: un Président, deux Vice-Présidents, et neuf membres issus de la Convention : les représentants de chacun des gouvernements des pays qui exerceront la présidence de l'Union au cours de la Convention (l'Espagne, le Danemark et la Grèce), deux représentants des parlements nationaux, deux représentants du Parlement
européen et les deux représentants de la Commission.

Le Praesidium se réunit régulièrement, normalement deux fois par mois : avant chaque session plénière de la Convention et une fois entre deux sessions.

Il joue un rôle particulier dans l'élaboration des projets d'ordre du jour pour les sessions plénières et dans la supervision des activités et de l'organisation du Forum.

M. Peterle, représentant du parlement slovène à la Convention, assiste aux réunions du Praesidium en tant qu'invité. Il a été désigné par les représentants des parlements et des gouvernements des pays candidats à l'adhésion, qui avaient demandé à être représentés au sein du Praesidium.

> Voir la composition du Praesidium

Le secrétariat

La Convention et le Praesidium sont assistés par un Secrétariat, qui est dirigé par un Secrétaire général, Sir John Kerr, ancien responsable du Service diplomatique britannique.

Le Secrétariat apporte son assistance aux membres de la Convention sur tous les aspects des travaux de cette dernière; il prépare notamment les documents de travail de la Convention, rédige des documents de réflexion et établit des synthèses des débats. Il assiste également le Président, les deux Vice-Présidents et le Praesidium. En outre, le Secrétariat est responsable de la logistique et des aspects pratiques de la Convention, et est chargé d'organiser les activités du Forum.

Ses membres proviennent principalement du Secrétariat général du Conseil, mais il comprend également des experts de la Commission européenne et du Secrétariat du Parlement européen, ainsi que des membres détachés ne provenant pas des institutions.

> Voir la composition du secrétariat

 

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