LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
Séance plénière de la Convention
La Convention européenne
Sciences Po

Qu'est-ce que la Convention ?

Où en est la Convention ?

Présentation | Mandat | Composition | Méthodes de travail | Bibliographie

 

> Représentants des Parlements nationaux des Etats membres

 

Composition de la Convention

Représentants des chefs d'Etat ou de Gouvernement des États Membres

Pays

Conventionnels

Contributions

Belgique

Membre:
M. Louis MICHEL

> Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
> Les missions, les compétences et les instruments de l'Union

Supplémant:
M. Pierre CHEVALIER

> Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
> Les missions, les compétences et les instruments de l'Union

Danemark

Membre:
M. Henning CHRISTOPHERSEN

 

Suppléant:
M. Poul SCHLÜTER

 

Allemagne

Membre:
M. Joschka FISCHER

> Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
> Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense

Suppléant:
M. Hans Martin BURY

 

Grèce

Membre:
M.Georges KATIFORIS

 

Suppléant:
M. Panayotis OAKIMIDIS

 

Espagne

Membre:
Mme Ana PALACIO

> Qui a peur de l'Union européenne?

Suppléant:
M. Alfonso DASTIS

 

France

Membre:
M. Dominique de VILLEPIN

> Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
> Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense

Suppléant:
Mme Pascale ANDREANI

> La place de la culture dans le futur traité

Irlande

Membre:
M. Dick ROCHE

 

Suppléant:
M. Bobby McDONAGH

 

Italie

Membre:
M. Gianfranco FINI

 

Suppléant:
M. Francesco SPERONI

 

Luxembourg

Membre:
M. Jacques SANTER

> La subsidiarité doit être contrôlée par un organe juridictionnel
> Contribution to the Convention on the Future of the European Union

Suppléant:
M. Nicolas SCHMIT

 

Pays Bas

Membre:
M. Gijs de VRIES

 

Suppléant:
M. Thom de BRUIJN

 

Autriche

Membre:
M. Hannes FARNLEITNER

> Extension du droit reconnu aux particuliers de former un recours devant la CJCE et le TPI
> Une personnalité juridique unique – L’avenir du traité Euratom
> Rendre opérationnel le principe de subsidiarité
> Asile, migration et coopération policière
> Une politique étrangère commune pour l'Union européenne
> Organisation des compétences

Suppléant:
M. Gerhard TUSEK

> Une politique étrangère commune pour l'Union européenne

Portugal

Membre:
M. Ernani LOPES

 

Suppléant:
M. Manuel Lobo ANTUNES

 

Finlande

Membre:
Mme Teija TIILIKAINEN

> Le rôle des régions ayant des pouvoirs législatifs dans l'UE
> The competencies of the European Union

Suppléant:
M. Antti PELTOMÄKI

 

Suède

Membre:
Mme Lena HJELM-WALLEN

> Compétences
> Réponses aux questions du document CONV 16/02

Suppléant:
Mme Lena HALLENGREN

 

Royaume-Uni

Membre:
M. Peter HAIN

> Traité Constitutionnel de l'Union européenne
> Répartition des compétences
> The EU carrying out its missions: efficiency and legitimacy

Suppléant:
Baronese Scotland of Asthal

 

Représentants des Parlements nationaux des Etats membres

Belgique

Membre:
M. Karel de GUCHT

Suppléant :
M. Danny PIETERS

> Un autre rôle pour les parlements nationaux dans l'UE
> Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en
découle

> Rôle des entités subnationales et des régions à pouvoir législatif
> Les missions, les compétences et les instruments de l'Union
> Contribution to the Convention on the Future of the European Union

Membre:
M. Elio DI RUPO

Suppléant :
Mme Marie NAGY

> Les missions, les compétences et les instruments de l'Union

Danemark

Membre:
M. Peter SKAARUP

Suppléant:
M. Per DALGAARD

 

Membre:
M. Henrik DAM KRISTENSEN

Suppléant :
M. Niels HELVEG PETERSEN

 

Allemagne

Membre:
M. Jürgen MEYER

Suppléant :
M. Peter ALTMAIER

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union

Membre:
M. Erwin TEUFEL

Suppléant :
M. Wolfgang SENFF

> Idées directrices pour la répartition des compétences respectives de l'Union
européenne et des Etats membres dans le futur traité constitutionnel

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union
> Les points principaux pour la Convention
> Un Traité constitutionnel pour l’Union Européenne

Grèce

Membre:
M. Paraskevas AVGERINOS

Suppléant :
M. Nikolaos CONSTANTOPOULOS

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union

Membre:
Mme Marietta GIANNAKOU

Suppléant :
M. Euripidis STILIANIDES

 

Espagne

Membre:
M. Josep BORRELL FONTELLES

Suppléant :
M. Diego LOPEZ GARRIDO

 

Membre:
M. Gabriel CISNERO LABORDA

Suppléant:
M. Alejandro MUNOZ ALONZO

 

France

Membre:
M. Pierre LEQUILLER

Suppléant :
M. Jacques FLOCH

> Un Président pour l'Europe

Membre:
M. Hubert HAENEL

Suppléant :
M. Robert BADINTER

> Le rôle complémentaire des parlements nationaux et européen
> Présentation résumée de la contribution du Sénat français en vue de la Convention européenne

Irlande

Membre:
M. John BRUTON

Suppléant :
M. Pat CARREY

> A report for the joint oireachtas Committee on European Affairs

Membre:
M. Proinsias DE ROSSA

Suppléant :
M. John GORMLEY

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union

Italie

Membre:
M. Marco FOLLINI

Suppléant :
M; Valdo SPINI

 

Membre:
M. Lamberto DINI

Suppléant:
M. Filadelfio Guido BASILE

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union
> Un ministre européen des affaires étrangères
> La difesa europea
> Les procédures legislatives et budgétaires
> La politique étrangère et se sécurité de l'Union européenne
> Subsidiarity in the Community
> The legal instruments available to the European Union
to carry out its missions

> The missions of the European Union

Luxembourg

Membre:
M. Paul HELMINGER

Suppléant :
M. Gaston GYBERIEN

 

Membre:
M. Ben FAYOT

Suppléant :
Mme Evelin LICHTENBERGER

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union
> Projet de constitution de l’Union européenne
> Le rôle des régions ayant des pouvoirs législatifs dans l'UE

Pays Bas

Membre:
M. René van der LINDEN

Suppléant :M. Wim VAN EEKELEN

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union
> La subsidiarité doit être contrôlée par un organe juridictionnel
> Le rôle des parlements nationaux: exemple d’une bonne pratique


Membre:
M. Frans TIMMERMANS

Suppléant :
M. Jan Jacob VAN DIJK

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union

Autriche

Membre:
M. Caspar EINEM

Suppléant :
Mme Evelin LICHTENBERGER

> Sur la voie de l'Union sociale (2) sécurité sociale, politique sociale, moyens de
subsistance

> Une personnalité juridique unique – L’avenir du traité Euratom
> Sur la voie de l'Union sociale
> La politique étrangère et de sécurité

Membre:
M. Reinhard Eugen BÖSCH

Suppléant:
M. Gerhard KURZMANN

> Le rôle des régions ayant des pouvoirs législatifs dans l'UE
> Répartition horizontale des compétences
> Une personnalité juridique unique – L’avenir du traité Euratom

Portugal

Membre:
M. Alberto COSTA

Suppléant :
M. Guilherme d'OLIVEIRA MARTINS

 

Membre:
Mme. Eduarda AZEVEDO

Suppléant :
M. António NAZARÉ-PEREIRA

 

Finlande

Membre:
M. Kimmo KILJUNEN

Suppléant :
Mme Riitta-Liisa KORHONEN

> Contribution to the Convention on the Future of the European Union
> Le rôle des régions ayant des pouvoirs législatifs dans l'UE
> Observations sur le projet de traité constitutionnel
> La politique européenne en matière de sécurité et de défense en tant que
partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune

> Le rôle des parlements nationaux

Membre:
M. Matti VANHANEN

Suppléant :
M. Esko HELLE

> Le rôle des parlements nationaux

Suède

Membre:
M. Sören LEKBERG

Suppléant :
M. Kenneth KVIST

> Liberté, sécurité et justice: comment renforcer la capacité de prise de
décision de l'Union européenne pour lutter contre la criminalité

Membre: M. Göran LENNMARKER

Suppléant :
M. Ingvar SVENSSON

 

Royaume-Uni

Membre:
Mme Gisela STUART

Suppléant :
Lord TOMLINSON

 

Membre:
M. David HEATHCOAT-AMORY

Suppléant :
Lord MACLENNAN OF ROGART

> Pour avancer, l'Union doit être poussée par la base et non imposée par le
sommet

> Un nouvel avenir pour l'Europe

Représentants du Parlement européen

Titulaire

Suppléant

M. Elmar Brok
> La subsidiarité doit être contrôlée par un organe juridictionnel

Mme Thérésa Almeida Garett

M. Timothy Kirkhope
> La Convention sur les futurS de l'Union européenne

M. John Cushnahan
> Proposition concernant la création d'un corps européen de
garde-côtes

M. Alain Lamasourre
> La réforme du Parlement européen
> De nouvelles institutions pour une nouvelle Europe
> Les droits respectifs de l’Union et des Etats-membres
Déclaration des principes des relations extérieures de l’ Union
> L'Union européenne : quatre modèles possibles
Comment faire de la politique étrangère une compétence propre de l’Union ?
> Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en
découle

> Consultation des citoyens

Mme Piia-Noora Kauppi

Mme Hanja Maij-Weggen

Mr Reinhard Rack

M. Mendez De Vigo Y Montojo
> Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

The Earl of Stockton
> L'avenir de l'UE: une approche positive de Conservateurs britanniques

M. Antonio Tajani
> Protection de la spécificité du sport dans l'ordre juridique
communautaire

> Le statut spécial des professions libérales dans la Constitution européenne
> Espace judiciaire européen et protection des droits fondamentaux des
citoyens

M. Joachim Wuermeling
> Accords internationaux de l'UE – Propositions en vue de renforcer le contrôle
parlementaire

> La subsidiarité doit être contrôlée par un organe juridictionnel
> Les compétences de l'UE

M. Klaus Hansch
> Résolution du Parlement européen sur l'impact de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur

> Avenir du traité Euratom
> Un projet européen pour les socialistes: le nouveau fédéralisme

Mme Pervenche Bérès
> Quel exécutif pour l'Europe?
> Pour un droit européen des services publics
> Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en
découle

> Un projet européen pour les socialistes: le nouveau fédéralisme

M. Olivier Duhamel
> Objectifs pour l’Union
> Pour un droit européen des services publics
> Contribution sur le sport
> Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en découle
> Le service public audiovisuel dans les travaux de la Convention européenne

Mme Maria Berger
> Sur la voie de l'Union sociale (2) sécurité sociale, politique sociale, moyens de
subsistance

> Sur la voie de l'Union sociale
> Réforme des instruments juridiques

M. Luis Marinho

M. Carlos Carnero Gonzalez

Mme Linda Mc Avan

Mme Elena Paciotti
> Projet de Constitution de l'Union européenne

Mme Anne Van Lancker
> La gouvernance socio-économique dans le Traité Constitutionnel

Mme Helle Thorning-Schmidt

M. Andrew Nicholas Duff
> Résolution du Parlement européen sur l'impact de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur

> Code de conduite relatif aux Parlements nationaux
> Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en
découle

Mme Lone Dybkjaer

M. Johannes Voggenhuber

M. Neil Mac Cormick
> Démocratie à de multiples niveaux: réforme constitutionnelle européenne
> Subsidiarité, bon sens et connaissances locales

Mme Sylvia-Yvonne Kaufman
> Un traité constitutionnel pour une Europe
sociale

> Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en
découle

M. Esko Seppanen

Mme Cristinia Muscardini

M. Luis Queiro

M. Jens Peter Blonde

M. William Abitbol

Représentants de la Commission européenne

Titulaire

Suppléant

M. Michel BARNIER
> Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité - Communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle
> Vers une meilleure coordination des politiques économiques
> La méthode communautaire
> Le droit d'initiative de la Commission
> Communication de la Commission à la Convention du 22 mai 2002 - Un projet pour l'Union européenne

M. David O'SULLIVAN

M. António VITORINO
> Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité - Communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle
> Vers une meilleure coordination des politiques économiques
> La méthode communautaire
> Le droit d'initiative de la Commission
> Communication de la Commission à la Convention du 22 mai 2002 - Un projet pour l'Union européenne

M. Paolo PONZANO

La liste des Conventionnels est encore incomplète. Elle sera complétée prochainement.

 

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