LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
Séance plénière de la Convention
La Convention européenne
Sciences Po

Qu'est-ce que la Convention ?

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Présentation de la Convention européenne

> Traité de Nice
> Conclusions du Conseil européen de Laeken

La Convention européenne s'inscrit dans un processus de réforme des institutions initié dans la Déclaration sur l'Avenir de l'Union européenne. Ce texte, adjoint au Traité de Nice, prévoyait qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) serait convoquée en 2004 à la suite de l'ouverture d'un large débat portant sur les finalités politiques de l'intégration européenne.
Ce texte mentionnait certaines pistes de réformes : une délimitation plus précise des compétences entre l'Union et les états membres, un statut de la Charte des droits fondamentaux, la simplification des traités et une redéfinition du rôle des parlements nationaux. Au terme d'une phase préparatoire dont les modalités restaient alors à définir une conférence intergouvernementale serait convoquée en 2004 pour adopter les révisions nécessaires.

En décembre 2001 le Conseil de Laeken qui clôturait la présidence belge avait pour enjeu principal de présenter une méthode pour la réformes des institutions, d'arrêter un calendrier et de définir le contenu du débat.
Au terme d'une réflexion menées au cours de l'année 2001 au sein des différentes institutions européennes, le Conseil européen qui s'est tenu à Gand le 19 octobre 2001 a pris acte du consensus dégagé en faveur de la convocation d'une Convention qui serait chargée de préparer la conférence intergouvernementales de 2004.

Cette Convention a ainsi pour objet de fournir au terme d'un débat large et transparent une vue d'ensemble des questions que soulèvent l'approfondissement et l'élargissement de l'Union européenne. Les membres du Conseil se sont également mis d'accord sur les principales lignes de son organisation: participation à la Convention de représentants des gouvernements nationaux, de parlementaires nationaux de députés européens et de la Commission.

C'est donc sur la base d'un consensus, fruit d'une réflexion menée par l'ensemble des institutions européennes, que le Conseil de Laeken a officiellement convoqué la Convention sur l'avenir de l'Europe par sa déclaration du 15 décembre 2001.
La déclaration de Laeken a permis de cerner les enjeux majeurs auxquels la Convention devrait répondre :
- une délimitation plus précise et transparente des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité
- le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice, conformément aux conclusions du Conseil européen de Cologne;
- simplifier les traités afin qu'ils soient plus clairs et mieux compris, et éventuellement tendre à une simplification du processus décisionnel ;
- Faciliter la démocratisation de l'Union à travers une définition du rôle des parlements nationaux et une éventuelle réforme des pouvoirs relatifs et des relations entre les 3 organes de l'UE.

La déclaration de Laeken a également précisé l'organisation , la composition et l'échéancier de la Convention :
- La séance inaugurale de la Convention fut fixée au 1er mars 2001, les travaux devant théoriquement s'achever après une année.
- Au terme de la Convention, un document final sera établi. Ce document pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus. Il servira de point de départ (avec les résultats des débats nationaux) pour les discussions de la Conférence intergouvernementale, qui prendra les décisions définitives.

 

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