LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
Séance plénière de la Convention
La Convention européenne
Sciences Po

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Mandat de la Convention européenne

> Déclaration de Laeken

La Convention Européenne pour l'Avenir de l'Europe a été mandatée par la Déclaration de Laeken de définir une nouvelle dynamique pour l'Union Européenne à l'heure où celle-ci s'élargit à dix nouveaux pays : en effet, l'Europe à six pays telle que conçue par le Traité de Rome s'avère dépassée pour répondre aux défis de la future Europe à vingt-cinq. La Convention devra faire des propositions pour réformer le projet européen et déterminer ce que doit être l'Europe de demain et la manière dont elle fonctionnera. En ce sens, la Déclaration de Laeken a lancé un processus décisif vers une Europe plus simple, plus accessible aux citoyens européens et plus présente dans le monde. Ce processus se poursuit maintenant avec les travaux de la Convention.

Les conventionnels doivent débattre des points suivants :

> Comment mieux organiser la répartition et la définition des compétences entre l'Union Européenne et les Etats membres ? Il s'agit d'une part de rendre la répartition des compétences plus transparente et d'autre part d'examiner la possibilité de réajuster cette répartition tout en veillant à ce que la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas.

> Comment simplifier les institutions européennes ? Face à la prolifération des instruments à la disposition de l'Union Européenne, il est essentiel d'étudier une possible réduction de ce nombre. Par ailleurs, le principe de proportionnalité doit-il rester le principe de base ?

> Comment introduire davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité dans l'Union Européenne dans un souci de renforcement de la légitimité de l'Union Européenne ? Cette question concerne à la fois le fonctionnement des trois institutions de l'Union Européenne et le rôle des parlements nationaux. L'enjeu est d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel des institutions communautaires et de réfléchir à un renforcement de la représentation de l'Union Européenne dans les instances internationales.

> Une Constitution pour les citoyens européens ? Dans un but de transparence, il s'agit de réfléchir à la simplification des bases juridiques de l'Union Européenne, à savoir les quatre traités. En outre, la discussion porte sur l'éventuelle intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité de base et sur la possibilité à terme d'adopter un texte constitutionnel.

Ces pistes de réflexion concernent des sujets variés et controversés. Il s'agit de rien de moins que de déterminer comment l'Union Européenne à vingt-cinq pays va réagir au défi démocratique en son sein, comment elle pourra se positionner dans un environnement mondialisé et comment elle répondra aux attentes des citoyens qui refusent un " super Etat " européen tout en souhaitant que l'Europe s'investisse plus dans les domaines de la justice, de la sécurité et de l'emploi.

Ces thèmes sont répartis entre dix groupes de travail au sein de la Convention Européenne. Une fois les débats tranchés, les solutions et les compromis trouvés alimenteront les chapitres de l'actuelle ossature du projet de Constitution européenne présentée au conventionnels par Valery Giscard d'Estaing le 28 Octobre 2002, projet qui sera ensuite présenté au sommet européen de juin 2003.

 

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