LA CONVENTION EUROPÉENNE A SCIENCES PO
Séance plénière de la Convention
La Convention européenne
Sciences Po

Qu'est-ce que la Convention ?

Où en est la Convention ?

Présentation | Mandat | Composition | Méthodes de travail | Bibliographie

 

> Règles de fonctionnement

> Les sessions plénières

> Les groupes de travail

> Les contributions

> Le forum

 

Les méthodes de travail

> Note du praesidium sur les méthodes de travail

Règles de fonctionnement

La Convention peut être convoquée par son Président, avec l'accord du Praesidium ou à la suite d'une demande écrite faite par un nombre significatif de membres de la Convention.

Le Praesidium établit le calendrier et l'ordre du jour provisoires des sessions de la Convention et le soumet à celle-ci pour approbation. Tout membre de la Convention peut demander par écrit au Praesidium d'ajouter des points au projet d'ordre du jour d'une session.

Les membres de la Convention empêchés d'assister à une session, ou à une partie d'une
session, peuvent se faire représenter par leur suppléant attitré.

Le Praesidium peut inviter le Président de la Cour de justice, le Président de la Cour des Comptes et le Président de la Banque centrale européenne à s'exprimer devant la Convention. Tout membre peut proposer que des membres du personnel des institutions ou d'autres experts soient consultés par la Convention. Le Praesidium décide qui inviter.

Les débats de la Convention et l'ensemble de ses documents visés à l'article 13 sont publics. Tous les comptes rendus et contributions écrites sont librement accessibles sur le site web.

Les sessions plénières

La Convention se réunit une ou deux fois par mois, en session publique dans le bâtiment du Parlement européen à Bruxelles. Chaque session se concentre essentiellement sur une ou deux questions majeures. Les sessions de la Convention sont présidées par le Président de la Convention ou, en son absence, par l'un des deux Vice-présidents. Les sessions de la Convention se tiennent dans les onze langues de l'Union européenne avec interprétation simultanée.
Les recommandations de la Convention sont acquises par consensus, sans que les représentants des États candidats à l'adhésion puissent l'empêcher. Le Président veille au bon déroulement des débats, y compris en faisant en sorte
que la diversité des opinions au sein de la Convention soit reflétée dans les débats.

Les groupes de travail

Pour aller plus avant dans la réflexion, la Convention a choisi de créer en juin 2002 des groupes de travail sur des thèmes spécifiques pouvant difficilement être approfondis en session plénière. Chaque groupe se réunit autour de questions pour lesquelles il doit formuler des avis approfondis. Le Président ou un nombre significatif de membres de la Convention peut recommander au Praesidium de créer des groupes de travail de la Convention. Le Praesidium en fixe le mandat, les modalités de travail et la composition, en tenant compte des connaissances spécialisées des membres sur la question à l'examen. Chaque membre de la Convention peut participer à toutes les réunions des groupes de travail. A l'issue de chaque réunion des groupes de travail, une note de synthèse est publiée. La plupart des groupes ont déjà adressé leurs premières conclusions.

Les contributions

En dehors des sessions plénières et des groupes de travail, les membres de la Convention peuvent exposer leurs points de vue et leurs idées dans des contributions écrites qui sont diffusées auprès de tous leurs collègues et sont accessibles sur le site web de la Convention.. Les contributions peuvent être individuelles ou collectives.

Le Forum

Pour élargir le débat, un Forum est ouvert aux organisations représentant la société civile (partenaires sociaux, milieux économiques, organisations non gouvernementales, milieux académiques, etc.). Les organisations participant au Forum sont régulièrement informées des travaux de la Convention. Ces organisations peuvent être auditionnées ou consultées sur des sujets particuliers.
Le Secrétariat met en place le site Internet du Forum et est chargé de l'organisation et de la conduite des autres activités du Forum, en veillant à assurer une large représentation de la société civile.
Le site Internet du Forum comprend une liste de tous les membres de la Convention indiquant leurs coordonnées, y compris les adresses électroniques, et les liens avec leur propre site Internet, de sorte que le public soit en mesure d'entrer en contact av
ec la Convention dans son ensemble.

 

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