La Convention des Etudiants Européens
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Les prises de position

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La Convention des étudiants européens
prend position sur les dispositions finales
(CONV 647/03, CONV 725/03)


Après s'être réunie à Paris pour ses Premières Assises en janvier 2003, la Convention des Etudiants Européens s'est prononcée sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union (CONTRIB 192), sur l'appel à faire approuver la Constitution européenne par référendum (CONTRIB 291) et sur le projet d'articles du Praesidium concernant les institutions (CONV 691/03).

Dans le prolongement de ces trois prises de position et avant de se réunir à Rome pour ses Deuxièmes Assises en juillet 2003, la Convention des Etudiants Européens a décidé de prendre part au débat suscité par le projet d'articles du Praesidium concernant les dispositions finales.

LA CONVENTION DES ETUDIANTS EUROPEENS
RASSEMBLANT 20 UNIVERSITES PARTENAIRES EN EUROPE

1) Demande que le présent traité entre en vigueur si un nombre d'Etats membres représentant au moins deux tiers de la population globale de l'Union l'a ratifié. En cas de non-ratification par un ou plusieurs Etats membres représentant moins d'un tiers de la population globale de l'Union, cette dernière devrait amorcer des négociations en vue d'établir des " accords de partenariat privilégié " avec le ou les Etats concernés.

2) Approuve que le droit d'initiative pour une révision de la Constitution soit accordé au Parlement européen. Ce dernier devrait exercer ce droit à la majorité des 2/3 des membres qui le composent ou à la suite d'une pétition populaire signée par au moins 5% des électeurs émanant d'au moins de trois pays membres différents et approuvée par 1/3 des députés européens présents lors du vote."

3) Se félicite que, à la suite d'une initiative visant des questions d'une importance particulière, le Président du Conseil européen convoque une Convention. Celle-ci devrait être composée d'un représentant de chaque gouvernement des Etats membres ; de 2 de chaque Parlement national ; du même nombre de représentants du Parlement européen que des Parlements nationaux ; de quatre membres de la Commission.

4) Suggère que tout texte issu des travaux de la Convention soit soumis au vote du Conseil européen et du Parlement européen, le Conseil statuant à l'unanimité (en attendant la suppression complète du vote à l'unanimité qui permettra la généralisation du vote à la majorité qualifiée), le Parlement européen à la majorité de deux tiers de ses membres. Le texte ainsi révisé entre alors en vigueur, sans qu'il soit besoin de le ratifier au niveau national.

   

 

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