La Convention des Etudiants Européens
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Les prises de position

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LA CONVENTION DES ETUDIANTS EUROPEENS
PREND POSITION SUR L'EUROPE SOCIALE

Après s'être réunie à Paris pour ses Premières Assises en janvier 2003, la Convention des Etudiants Européens s'est prononcée sur la contribution du groupe Europe Sociale (CONV 516/1/03 REV 1) et sur celle du Groupe Charte (CONV 354/02).

Dans le prolongement de ces deux prises de position et avant de se réunir à Rome pour ses Deuxièmes Assises en juillet 2003, la Convention des Etudiants Européens a décidé de prendre part au débat suscité par le nouveau projet d'articles du Praesidium concernant l'Europe Sociale.

LA CONVENTION DES ETUDIANTS EUROPEENS
RASSEMBLANT 20 UNIVERSITES PARTENAIRES EN EUROPE

1) se félicite de l'intégration des notions d'égalité et de non-discrimination dans la nouvelle version de l'Article I-2 du Titre I : les valeurs de l'Union. Elle soutient en effet les nombreux amendements de cet article (am. Duhamel + 9, Andukaitis, Michel + 5, Paciotti + Spini, Katiforis, Voggenhuber + Lichtenberger, Giannakou, Einem, Tiilikainen, Kiljunen + Vanhanen, Svensson, Palacio, Kaufmann, Andriukaitis + 4).

2) se range à l'avis du Praesidium concernant l'Article I-7 du Titre I : Droits fondamentaux, estimant que son vif désir initial de voir la Charte des Droits fondamentaux en préambule du traité constitutionnel se satisfait du compromis proposé qui en fait la seconde partie du traité, et lui donne une valeur juridique contraignante.

3) tout en approuvant l'insertion de la méthode ouverte dans le traité constitutionnel parmi les instruments non législatifs à disposition de l'Union, elle estime cependant nécessaire, conformément à ce qu'elle avait déjà souligné dans le rapport final du groupe Europe sociale, d'accorder un rôle prioritaire aux indicateurs de résultat des politiques nationales afin de mieux garantir la réalisation des objectifs élaborés au niveau communautaire.

4) approuve la reconnaissance institutionnelle du dialogue social européen traduite par la nouvelle version de l'article I-47 du Titre I. Elle encourage cette évolution, notamment dans la perspective de l'élargissement, afin de permettre une véritable activité syndicale commune et autonome tout en réduisant l'inquiétude concernant le dumping social.

5) souhaite voir intégrée dans l'Article 3 la promotion de la coordination des politiques des Etats membres dans la lutte contre la pauvreté, et se prononce en faveur de l'inscription d'un droit au logement qui garantit le principe de l'obligation par les Etats ou les collectivités locales de mettre en oeuvre des programmes pour rendre les logements salubres.

6) estime nécessaire d'étendre aux résidents des pays tiers les droits sociaux accordés aux ressortissants de l'Union Européenne.

 

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