La Convention des Etudiants Européens
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Les prises de position

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La Convention des étudiants européens
prend position sur les institutions de l'Union
(CONV 691/03)


Après s'être réunie à Paris pour ses Premières Assises en janvier 2003, la Convention des Etudiants Européens s'est prononcée sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union (CONTRIB 192) et sur l'appel à faire approuver la Constitution européenne par référendum (CONTRIB 291).

Dans le prolongement de ces deux prises de position et avant de se réunir à Rome pour ses Deuxièmes Assises en juillet 2003, la Convention des Etudiants Européens a décidé de prendre part au débat suscité par le projet d'articles du Praesidium concernant les institutions.


LA CONVENTION DES ETUDIANTS EUROPEENS
RASSEMBLANT 20 UNIVERSITES PARTENAIRES EN EUROPE

1) Insiste sur la nécessité de limiter la fonction du Président du Conseil européen à celle d'un chairman de son institution, et donc de supprimer, à l'article 16 bis, l'alinéa 2 du paragraphe 1 (" le Président du Conseil européen assure à son niveau la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ").

2) Demande que le terme de " Deuxième Chambre " soit utilisé pour désigner le Conseil des ministres dans sa fonction législative et que soient mieux distinguées les fonctions législatives des fonctions exécutives et de coordination du Conseil.

3) Souhaite que les étapes régissant la nomination du Président de la Commission (article 18 bis, paragraphe 1) soient " inversées " : le Président de la Commission européenne doit être élu par le Parlement européen, à la majorité des membres qui le composent, son investiture dépendant d'une approbation du Conseil européen à la majorité qualifiée.

4) Suggère de ne pas fixer le nombre de commissaires, notamment pour renforcer le pouvoir du Président de la Commission européenne, alors plus libre de composer sa Commission comme il l'entend.

5) S'oppose à la création d'un Congrès des Peuples de l'Europe, à moins qu'il n'ait pour seule fonction de participer à la révision de la future Constitution.

   

 

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