La Convention des Etudiants Européens
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Les prises de position

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La Convention des Etudiants Européens soutient
l'appel à un référendum
sur la Constitution européenne
(CONV 658/03, CONTRIB 291)


Nous, membres de la Convention des étudiants européens,
rassemblant 20 universités partenaires en Europe,


Sommes attachés à l'objectif formulé dans la Déclaration de Laeken de profiter de la Convention sur l'avenir de l'Europe pour rapprocher l'UE de ses citoyens,

Considérons que les citoyens européens sont désireux d'exercer pleinement leurs droits et devoirs,

Considérons que le référendum est un moyen approprié à la fois pour réduire le déficit démocratique de l'Union Européenne et consolider l'espace public européen en formation,

Considérons que la nature constitutionnelle du texte proposé par la Convention requiert son adoption à la fois par les Etats membres et par les citoyens européens.


Nous soutenons par conséquent la proposition de faire approuver la Constitution européenne par référendum, dans tous les Etats membres, le même jour, par exemple lors des élections européennes de juin 2004.

Nous sommes conscients des difficultés que cela peut poser dans les pays où la pratique référendaire n'est pas constitutionnellement prévue, et proposons que s'y tienne un référendum consultatif ou que le Parlement national se prononce à la même date.

Nous suggérons également que la procédure de référendum européen soit inscrite dans la Constitution, soit à l'article 34 (principe d'une démocratie participative), soit à l'article F de la Partie III (procédures de révision de la future Constitution européenne).

 

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